CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site internet, accessible à l’adresse [URL du site], est exploité par :

• Nom commercial : Au fil des saisons 
• Entreprise : Au fil des saisons 
• Statut juridique : EURL
• Adresse du siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris 
• Numéro SIREN/SIRET : [numéro]
• Adresse e-mail : aufildessaisons671@gmail.com 
• Téléphone : [numéro de téléphone]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site internet.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description détaillée de leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits de manière fidèle.

Le client est invité à consulter les descriptions avant de passer commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

En cas d’application du régime de franchise en base de TVA, la mention légale correspondante sera indiquée sur le site et les factures.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée au client par voie électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande ou les informations fournies.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site : [carte bancaire, PayPal ou autres moyens disponibles].

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement indiqués lors du règlement.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les zones de livraison, les frais applicables et les délais estimés sont précisés sur le site avant le paiement.

Le délai de livraison annoncé est celui communiqué au client lors de la commande. En l’absence d’indication d’une date ou d’un délai, la livraison intervient au plus tard dans les délais prévus par la loi.

Dans le cadre d’une activité de dropshipping, les produits peuvent être expédiés directement par un fournisseur ou un partenaire logistique. Cette organisation ne modifie pas les obligations légales du Vendeur envers le client.

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande, conformément à la réglementation applicable.

En cas de retard de livraison, de colis perdu ou de produit endommagé, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

Les éventuels droits de douane et taxes à l’importation applicables doivent être clairement portés à la connaissance du client avant la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ou contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

Le client doit ensuite renvoyer le produit dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou si une disposition légale prévoit le contraire.

Le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la loi, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux. Il intervient dans les délais légaux. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi, notamment certains produits personnalisés ou les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 9 – Retours, remboursements et réclamations

Toute demande de retour doit être effectuée conformément aux modalités communiquées par le Vendeur.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

Le Vendeur étudiera la demande et proposera une solution conforme aux droits du consommateur, notamment la réparation, le remplacement ou le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits légaux du client.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
• La garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Pour les biens concernés, le client peut notamment invoquer la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur délivrance, conformément aux dispositions applicables.

Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles.

Il ne peut s’exonérer de sa responsabilité envers le client au seul motif que la préparation ou l’expédition du produit est assurée par un fournisseur tiers.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse de livraison.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour traiter les achats, assurer la livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes du service client.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation dans les conditions légales, en contactant : [adresse e-mail dédiée].

Les informations complémentaires relatives aux données personnelles et aux cookies sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.

Article 14 – Service client et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Vendeur :

• Par e-mail : aufildessaisons671@gmail.com 
• Par courrier : 47 rue vivienne, 75002 Paris 

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le Vendeur.

Conformément aux dispositions légales, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur, dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur compétent]

Adresse : [adresse du médiateur]

Site internet : [URL du médiateur]

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.

Article 15 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de conclure le contrat.

Les CGV applicables sont celles accessibles au moment de la commande.

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Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : [nom du vendeur, adresse postale et adresse e-mail]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

• Produit(s) : [nom du produit]
• Commandé le : [date]
• Reçu le : [date]
• Numéro de commande : [numéro]
• Nom du consommateur : [nom et prénom]
• Adresse du consommateur : [adresse complète]
• Date : [date]

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier).